Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur et objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
SWAKS — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
RCS Paris 130 087 968 — SIREN 130 087 968
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Représentée par son président, Seyf-Eddine Saidi
Email : seyfnew@outlook.com — Téléphone / WhatsApp : +33 6 41 80 48 91
ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site swaks.fr, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des bâtons de siwak naturel (Salvadora Persica) et accessoires, conditionnés sous vide. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. SWAKS se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande. SWAKS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.
Article 4 — Commande
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie lors de la commande. SWAKS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les données bancaires ne sont jamais stockées par SWAKS.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. La livraison est assurée par Colissimo (La Poste), avec numéro de suivi.
| Destination | Délai estimé | Tarif |
|---|---|---|
| France métropolitaine — Colissimo suivi | 2 à 3 jours ouvrés | 4,90 € |
| France métropolitaine — dès 50 € d'achat | 2 à 3 jours ouvrés | Offerte |
| Union européenne — Colissimo Europe | 4 à 8 jours ouvrés | 14,90 € |
| Suisse | 4 à 8 jours ouvrés | 14,90 € |
| International (Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Japon, Australie, etc.) | 5 à 15 jours ouvrés | 29,00 € |
Pour les destinations hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes à l'importation sont à la charge du Client. SWAKS ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les bâtons de siwak dont l'emballage sous vide a été ouvert sont donc exclus du droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à seyfnew@outlook.com en indiquant votre numéro de commande.
Article 8 — Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous 14 jours après réception, uniquement pour les produits non ouverts, non descellés et non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception et de la vérification du colis retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont mises en œuvre sans frais pour le Client.
Article 10 — Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client contacte SWAKS dans les 48 heures suivant la réception, avec des photos justificatives, à seyfnew@outlook.com. SWAKS procède au remplacement ou au remboursement intégral à sa charge, frais de retour inclus.
Article 11 — Responsabilité et usage des produits
SWAKS ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Les produits SWAKS sont destinés à un usage adulte. En cas d'allergie ou de sensibilité connue au bois ou aux produits naturels, consultez un professionnel de santé avant utilisation.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits en écrivant à seyfnew@outlook.com.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site swaks.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable de SWAKS est interdite.
Article 14 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation à SWAKS à seyfnew@outlook.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : octobre 2026 — SWAKS (SASU), Paris, France — seyfnew@outlook.com